**Conditions Générales de Vente**
Date d’entrée en vigueur : 08-11-2019
1. **Champ d’Application**
1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre Comebike SARL, au capital social de 2 000,00 €, dont le siège social est situé au 2 RUE JACQUES DRAPARNAUD, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 879 355 253 représentée par M Louis COUTURIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant. Numéro TVA intracommunautaire FR33879355253. Contact : atelier@comebike.fr 07 84 54 13 03 – Adresse : 2 RUE JACQUES DRAPARNAUD, 34000 MONTPELLIER, ci-après dénommé “le Vendeur”, et ses clients, ci-après dénommés “le Client”.
2. Elles régissent la vente de services de réparation de vélos, la vente de vélos d’occasion et la vente d’accessoires de vélo.
2. **Commandes**
1. Toute commande de service de réparation de vélo, de vélo d’occasion ou d’accessoire de vélo est soumise à l’acceptation du Vendeur.
2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de stock épuisé, d’indisponibilité du produit ou de non-conformité avec les présentes CGV.
3. **Prix et Paiement**
1. Les prix des services de réparation de vélo, des vélos d’occasion et des accessoires de vélo sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
2. Le paiement s’effectue en euros et peut être réalisé en espèces ou par carte bancaire.
3. Le paiement intégral est dû au moment de la commande pour les services de réparation de vélo et à la livraison pour les vélos d’occasion et les accessoires de vélo.
4. **Livraison**
1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
2. Le Vendeur s’engage à livrer les vélos d’occasion et les accessoires de vélo dans les meilleurs délais, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5. **Garantie**
1. Le Vendeur garantit les vélos d’occasion vendus contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale du produit ou d’une négligence du Client.
6. **Droit de Rétractation**
1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
2. Le Client devra informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit et renvoyer les produits à ses frais dans leur emballage d’origine et en parfait état.
7. **Responsabilité**
1. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.
2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
8. **Propriété Intellectuelle**
1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus restent la propriété exclusive du Vendeur.
9. **Données Personnelles**
1. Le Client consent à ce que ses données personnelles collectées dans le cadre de sa commande soient utilisées par le Vendeur aux fins de traitement de celle-ci.
10. **Litiges**
1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
2. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.